J.O. Numéro 60 du 12 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04514

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Arrêté du 11 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de centre régional de documentation pédagogique


NOR : MENF0200104A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 2002-334 du 11 mars 2002 ;
Vu le décret no 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique, modifié par le décret no 2002-333 du 11 mars 2002,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
8e échelon : HEB ;
7e échelon : HEA ;
6e échelon : 1015 ;
5e échelon : 966 ;
4e échelon : 901 ;
3e échelon : 830 ;
2e échelon : 766 ;
1er échelon : 701.


Art. 2. - L'arrêté du 12 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique est abrogé.


Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2002.

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly